Déclaration préalable Locaux N° 09501817O0409

Déclaration préalable n° 09501817O0409 à Argenteuil pour 50 m² de locaux, 36 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier DP n° 09501817O0409

Demandeur

C&LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Paul Vaillant Couturie, la déclaration préalable n° 09501817O0409 a été accordée le 12 janvier 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par C&LEA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK176. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 19 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 19 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C&LEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834043697
SIRET
83404369700012
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0409
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Paul Vaillant Couturie, à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par C&LEA et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0409, déposé en mairie d'Argenteuil.

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