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Déclaration préalable Locaux N° 09501817O0404

Déclaration préalable n° 09501817O0404 à Argenteuil pour 100 m² de locaux, 37 Rue Paul Vaillant Couturie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 37 Rue Paul Vaillant Couturie, à Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par TNM ENTERPRISE et accordé le 26 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0404, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier DP n° 09501817O0404

Demandeur

TNM ENTERPRISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Paul Vaillant Couturie, la déclaration préalable n° 09501817O0404 a été accordée le 26 janvier 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). TNM ENTERPRISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	920 m²	0 m²	0 m²	920 m²
Locaux	100 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Total	1 020 m²	100 m²	100 m²	1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Hôtels	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TNM ENTERPRISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833459290
SIRET: 83345929000015
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501817O0404
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 37 Rue Paul Vaillant Couturie, à Argenteuil (95100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par TNM ENTERPRISE et accordé le 26 janvier 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0404, déposé en mairie d'Argenteuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

DP n°09501817O0394 Locaux Autorisé

106 Boulevard Heloise

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

12 janv. 2018 5 m² SDP LARCO

DP n°09501817O0409 Locaux Terminé

36 Rue Paul Vaillant Couturie

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

12 janv. 2018 50 m² SDP C&LEA

PC n°09501817O0101 Logement Terminé

27 Rue Des Ormeaux

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

19 janv. 2018 88 m² SDP

PC n°09501817O0103 Locaux Annulé

102 Boulevard Jean Allemane

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

06 févr. 2018 915 m² SDP SCI PERI

PC n°09501817O0026 Locaux Autorisé

120 Boulevard Jean Allemane

Argenteuil (95100)

Transformation avec extension

07 févr. 2018 161 m² SDP

PC n°09501817O0087 Logement Autorisé

Rue Somme Py

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

07 févr. 2018 134 m² SDP

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