Permis de démolir n° 09501823O0013 à Argenteuil, 26 Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 09501823O0013
Demandeur
ARGENTEUIL LAUGIER 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501823O0013 a été délivré le 13 février 2024, pour un bâtiment situé 26 Rue Paul Vaillant Couturie. Le dossier a été déposé par ARGENTEUIL LAUGIER 2.
Le terrain d'assiette couvre 3 836 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK171, BK490, BK491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGENTEUIL LAUGIER 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980104467
- SIRET
- 98010446700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501823O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |