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Permis de construire Locaux N° 09501822O0109

Permis de construire n° 09501822O0109 à Argenteuil pour 233 m² de locaux, 3 Boulevard Gallieni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 428 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Boulevard Gallieni, à Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE et accordé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501822O0109, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 09501822O0109

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501822O0109 a été délivré le 16 février 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Boulevard Gallieni. Le projet est porté par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM309, BM310, BM313. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 428 m²

Surface existante avant

21 504 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

21 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM309 BM310 BM313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 710 m²	0 m²	0 m²	1 710 m²
Locaux	19 794 m²	233 m²	233 m²	20 027 m²
Total	21 504 m²	233 m²	233 m²	21 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	19 794 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	20 027 m²
Total locaux	19 794 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	20 027 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775688112
SIRET: 77568811200033
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501822O0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 428 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Boulevard Gallieni, à Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE et accordé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501822O0109, déposé en mairie d'Argenteuil.

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8 Rue Hotel Dieu

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