Permis de construire à Argenteuil pour 8 810 m² de logement et locaux - 53 Boulevard Gallieni
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 6 août 2015 · Dossier PC n° 09501815O0080 · Demandeur : SCI IMMOCENTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09501815O0080, délivré le 6 août 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 53 Boulevard Gallieni, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI IMMOCENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN325, BN390.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 065 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 7 931 m² |
| Locaux | 1 745 m² | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 879 m² |
| Total | 8 810 m² | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 8 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Entrepôts | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 745 m² | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 879 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 5 | - | - | 10 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501815O0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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