Permis de construire Mixte N° 09501815O0080

Permis de construire à Argenteuil pour 1 745 m² de logement et locaux - 53 Boulevard Gallieni

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 09501815O0080

Demandeur

SCI IMMOCENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 09501815O0080, délivré le 6 août 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 53 Boulevard Gallieni, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOCENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN325, BN390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 534 m²

Surface existante avant

8 810 m²

Surface créée

1 745 m²

Surface totale après

8 810 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN325 BN390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 065 m² 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 866 m² 7 931 m²
Locaux 1 745 m² 0 m² 879 m² 0 m² 1 745 m² 0 m² 879 m²
Total 8 810 m² 0 m² 1 745 m² 0 m² 1 745 m² 0 m² 8 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²
Entrepôt 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 745 m² 0 m² 879 m² 0 m² 1 745 m² 0 m² 879 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOCENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490879392
SIRET
49087939200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501815O0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Boulevard Gallieni, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOCENTRE et accordé le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501815O0080, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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