Permis de construire Locaux N° 09501822O0061

Permis de construire à Argenteuil pour 1 870 m² de locaux - 16 Rue Des Ouches

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 09501822O0061

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Cette page présente le permis de construire n° 09501822O0061, délivré le 20 octobre 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Ouches, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM309, BM310, BM313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 428 m²

Surface existante avant

19 950 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

21 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM309 BM310 BM313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m²
Locaux 18 240 m² 1 870 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 554 m² 19 794 m²
Total 19 950 m² 1 870 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 554 m² 21 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 240 m² 1 870 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 554 m² 19 794 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775688112
SIRET
77568811200033
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501822O0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ouches, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501822O0061, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil