Permis de construire Logement N° 09501822O0086

Permis de construire à Argenteuil pour 105 m² de logement - 8 Rue Hotel Dieu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 09501822O0086

Demandeur

AB HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 09501822O0086, délivré le 16 février 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Hotel Dieu, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM476, BM480, BM133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 739 m²

Surface existante avant

7 343 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

7 343 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM476 BM480 BM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 014 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 7 119 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 224 m²
Total 7 343 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 7 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
807567136
SIRET
80756713600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501822O0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Hotel Dieu, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB HABITAT et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501822O0086, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil