Permis de construire n° 09501822O0086 à Argenteuil pour 105 m² de logement, 8 Rue Hotel Dieu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 09501822O0086
Demandeur
AB HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501822O0086 porte sur un projet situé 8 Rue Hotel Dieu. La demande émane de AB HABITAT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM476, BM480, BM133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 014 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 7 119 m² |
| Locaux | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 224 m² |
| Total | 7 343 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 7 343 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 807567136
- SIRET
- 80756713600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de AB HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501822O0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |