Retour aux permis de construire d'Argenteuil

Déclaration préalable Locaux N° 09501823O0037

Déclaration préalable n° 09501823O0037 à Argenteuil pour 482 m² de locaux, 54 Rue Vigneronde

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 54 Rue Vigneronde, à Argenteuil (95100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BLEU AZUR et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501823O0037, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier DP n° 09501823O0037

Demandeur

BLEU AZUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09501823O0037, accordée le 27 février 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 Rue Vigneronde. Le demandeur déclaré est BLEU AZUR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ328. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	807 m²	0 m²	482 m²	0 m²	482 m²	0 m²	807 m²
Total	807 m²	0 m²	482 m²	0 m²	482 m²	0 m²	807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	482 m²	0 m²	482 m²	482 m²
Autres activités	807 m²	0 m²	482 m²	-482 m²	325 m²
dont Bureaux	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²
dont Industrie	482 m²	0 m²	482 m²	-482 m²	0 m²
Total locaux	807 m²	482 m²	482 m²	0 m²	807 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU AZUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828284570
SIRET: 82828457000029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501823O0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 54 Rue Vigneronde, à Argenteuil (95100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BLEU AZUR et accordé le 27 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501823O0037, déposé en mairie d'Argenteuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501822O0086 Logement Terminé

8 Rue Hotel Dieu

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

16 févr. 2023 105 m² SDP AB HABITAT

PC n°09501822O0109 Locaux Terminé

3 Boulevard Gallieni

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

16 févr. 2023 233 m² SDP GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

PC n°09501822O0120 Logement Terminé

144 Rue De Gode

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 201 m² SDP

PC n°09501822O0110 Locaux Autorisé

58 Allee Fernand Leger

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

08 mars 2023 1 211 m² SDP COMMUNE D ARGENTEUIL

PC n°09501822O0117 Logement Terminé

21 Rue De Roncevaux

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

08 mars 2023 54 m² SDP SCI FLEURS

PC n°09501823O0008 Logement Commencé

41 B Rue Lieutenant Colonel Pru

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

15 mars 2023 262 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argenteuil

Permis d'aménager à Argenteuil

33 autorisations

Permis de démolir à Argenteuil

136 autorisations