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Permis de construire Locaux N° 09501821O0182

Permis de construire n° 09501821O0182 à Argenteuil pour 3 501 m² de locaux, Rue Des Pieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Pieux, à Argenteuil (95100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE et accordée le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501821O0182, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 09501821O0182

Demandeur

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501821O0182, délivré le 25 août 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Pieux. Le dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 501 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW222, CW223, CW224. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 975 m²

Surface créée

3 501 m²

Variation nette

+3 501 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW222 CW223 CW224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 501 m²	3 501 m²
Total	0 m²	3 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 501 m²	3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 501 m²	3 501 m²
Total locaux	0 m²	3 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 501 m²	3 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 398041442
SIRET: 39804144200334
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: TAVERNY

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3 Rue Andre Leguellec

Transformation avec extension

18 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501821O0182
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 975 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Pieux, à Argenteuil (95100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE et accordée le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501821O0182, déposé en mairie d'Argenteuil.

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