Permis de construire Logement N° 07858617G1005

Permis de construire n° 07858617G1005 à Sartrouville pour 410 m² de logement, 82-84 Boule Henri Barbusse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07858617G1005

Demandeur

RUE DU PRESIDENT KENNEDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858617G1005 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé 82-84 Boule Henri Barbusse. La demande émane de RUE DU PRESIDENT KENNEDY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK151 AK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 410 m² 0 m² 167 m² 0 m² 243 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DU PRESIDENT KENNEDY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490868015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858617G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82-84 Boule Henri Barbusse, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUE DU PRESIDENT KENNEDY et accordée le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858617G1005, déposé en mairie de Sartrouville.

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