Retour aux permis de construire de Argenteuil

Permis de construire Locaux N° 09501821O0110

Permis de construire à Argenteuil pour 1 577 m² de locaux - 10 Rue De L Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Ouest, Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE FRANCAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC et accordé le 3 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0110, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 09501821O0110

Demandeur

CIE FRANCAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501821O0110, délivré le 3 décembre 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L Ouest, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE FRANCAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² en bureaux, 1 027 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 317 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	1 577 m²	0 m²	800 m²	0 m²	777 m²	1 577 m²
Total	800 m²	1 577 m²	0 m²	800 m²	0 m²	777 m²	1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	150 m²	550 m²	150 m²	400 m²	550 m²
Entrepôt	650 m²	1 027 m²	650 m²	377 m²	1 027 m²
Total locaux	800 m²	1 577 m²	800 m²	777 m²	1 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE FRANCAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562037077
SIRET: 56203707700079
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501821O0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Ouest, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE FRANCAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC et accordé le 3 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0110, instruit par la commune de Argenteuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil

PC n°09501826O0026 Logement Autorisé

Rue Recappe Lot C

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 119 m² SDP

PC n°09501826O0015 Logement Autorisé

31 Rue Récappé Lot 2

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

28 mai 2026 98 m² SDP

PC n°09501826O0028 Logement Autorisé

49 Bis Rue De Vaucelle

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 76 m² SDP

PC n°09501826O0016 Locaux Autorisé

2 Rue Paul Vaillant Couturier

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 20 m² SDP CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°09501826O0003 Mixte Autorisé

27 Rue Des Ouches

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 395 m² SDP

PC n°09501826O0022 Logement Autorisé

31 Rue De Locarno

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argenteuil

Permis d'aménager à Argenteuil

33 autorisations

Permis de démolir à Argenteuil

135 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argenteuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil

Caractéristiques du projet