Permis de construire Locaux N° 09501821O0110

Permis de construire n° 09501821O0110 à Argenteuil pour 1 577 m² de locaux, 10 Rue De L Ouest

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 09501821O0110

Demandeur

CIE FRANCAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501821O0110, délivré le 3 décembre 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De L Ouest. Le projet est porté par CIE FRANCAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 317 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 1 577 m² 0 m² 800 m² 0 m² 777 m² 1 577 m²
Total 800 m² 1 577 m² 0 m² 800 m² 0 m² 777 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 1 577 m² 0 m² 800 m² 0 m² 777 m² 1 577 m²
dont Bureaux 150 m² 550 m² 0 m² 150 m² 0 m² 400 m² 550 m²
dont Entrepôt 650 m² 1 027 m² 0 m² 650 m² 0 m² 377 m² 1 027 m²
Total locaux 800 m² 1 577 m² 0 m² 800 m² 0 m² 777 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE FRANCAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562037077
SIRET
56203707700079
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Ouest, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIE FRANCAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC et accordée le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0110, déposé en mairie d'Argenteuil.

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