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Permis de construire Locaux N° 09501819O0088

Permis de construire à Argenteuil pour 1 952 m² de locaux - 21 Rue Guy Moquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Guy Moquet, Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KVAL et accordé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0088, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 09501819O0088

Demandeur

KVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501819O0088, délivré le 15 octobre 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Guy Moquet, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KVAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en bureaux, 1 681 m² en entrepôt, 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM17, CM11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 387 m²

Surface existante avant

3 202 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

3 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2021.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

06/06/2021

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2021

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM17 CM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 202 m²	1 952 m²	0 m²	2 104 m²	0 m²	0 m²	3 050 m²
Total	3 202 m²	1 952 m²	0 m²	2 104 m²	0 m²	0 m²	3 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	975 m²	61 m²	975 m²	0 m²	61 m²
Entrepôt	2 227 m²	1 681 m²	1 129 m²	552 m²	2 779 m²
Équipements publics	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	3 202 m²	1 952 m²	2 104 m²	0 m²	3 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789805298
SIRET: 78980529800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501819O0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	06/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Guy Moquet, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KVAL et accordé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0088, instruit par la commune de Argenteuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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