Permis de construire Logement N° 09501819O0094

Permis de construire n° 09501819O0094 à Argenteuil pour 251 m² de logement, 5 Rue Des Paquerettes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 09501819O0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501819O0094 a été délivré le 4 octobre 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Paquerettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Paquerettes, à Argenteuil (95100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0094, déposé en mairie d'Argenteuil.

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