Permis de construire Logement N° 09501819O0089

Permis de construire n° 09501819O0089 à Argenteuil pour 285 m² de logement, 24 Rue De Bearn

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 09501819O0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501819O0089 porte sur un projet situé 24 Rue De Bearn.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1421, AD1422. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
24/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1421 AD1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 2 - 4
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De Bearn, à Argenteuil (95100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501819O0089, déposé en mairie d'Argenteuil.

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