Permis de construire Logement N° 0130552300234

Permis de construire n° 0130552300234 à Marseille pour 1 429 m² de logement, 0014 avenue du Petit Bosquet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2023

Dossier PC n° 0130552300234

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300234 a été délivré le 12 novembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0014 avenue du Petit Bosquet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements collectifs, tous des T4, après démolition des 300 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 280 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 429 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
04/03/2026
Autorisation
12/11/2023
3
Chantier (DOC)
27/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 1 429 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 429 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 1 429 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 429 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 129 m² 1 429 m²
Total 300 m² 1 429 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 129 m² 1 429 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 novembre 2023
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle Z 15 à Marseille (13000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille