Permis de construire Logement N° 09501818O0148

Permis de construire n° 09501818O0148 à Argenteuil pour 757 m² de logement, 96 Rue D Epinay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 09501818O0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Rue D Epinay, le permis de construire n° 09501818O0148 a été délivré le 8 février 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE844, BE845, BE847. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE844 BE845 BE847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 519 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Locaux 658 m² 0 m² 0 m² 82 m² 519 m² -601 m² 57 m²
Total 658 m² 238 m² 519 m² 82 m² 519 m² 156 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501818O0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Rue D Epinay, à Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501818O0148, déposé en mairie d'Argenteuil.

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