Permis de construire Mixte N° 09501818O0169

Permis de construire n° 09501818O0169 à Argenteuil pour 310 m² de logement et locaux, 57 Rue Du Poirier Fourrier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 09501818O0169

Demandeur

PFE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Du Poirier Fourrier, le permis de construire n° 09501818O0169 a été délivré le 5 février 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de PFE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 256 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR369. L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 333 m²
Locaux 830 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 086 m²
Total 1 109 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 086 m²
Total locaux 830 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PFE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530190545
SIRET
53019054500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501818O0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Du Poirier Fourrier, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PFE IMMOBILIER et accordé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501818O0169, déposé en mairie d'Argenteuil.

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