Permis de construire Logement N° 09501815O0148

Permis de construire n° 09501815O0148 à Argenteuil pour 2 044 m² de logement, 247 B Rue D'epinay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 09501815O0148

Demandeur

SCCV VILLA SAINT FERDINAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 247 B Rue D'epinay, le permis de construire n° 09501815O0148 a été délivré le 1 mars 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV VILLA SAINT FERDINAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 15 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO37, AO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

2 044 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2015
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO37 AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² -334 m² 0 m²
Total 334 m² 2 044 m² 0 m² 334 m² 0 m² 1 710 m² 2 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 15 5 - - 37
5,4 % 40,5 % 40,5 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA SAINT FERDINAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824498000
SIRET
82449800000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501815O0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 247 B Rue D'epinay, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV VILLA SAINT FERDINAND et accordée le 1 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 15 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501815O0148, déposé en mairie d'Argenteuil.

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