Permis de construire Logement N° 09501818O0134

Permis de construire n° 09501818O0134 à Argenteuil pour 86 m² de logement, 51 Rue De Barentin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 09501818O0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501818O0134, délivré le 6 février 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue De Barentin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ286. Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/02/2019
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 86 m² 0 m² 75 m² 0 m² 11 m² 86 m²
Total 75 m² 86 m² 0 m² 75 m² 0 m² 11 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501818O0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 06/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Rue De Barentin, à Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501818O0134, déposé en mairie d'Argenteuil.

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