Déclaration préalable Locaux N° 09501816O0007

Déclaration préalable à Argenteuil pour 6 502 m² de locaux - 120-1 Quai De Bezons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier DP n° 09501816O0007

Demandeur

HEDIARD EVENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 09501816O0007, accordée le 17 février 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 120-1 Quai De Bezons, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HEDIARD EVENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 381 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 381 m²

Surface existante avant

14 424 m²

Surface créée

6 502 m²

Surface totale après

14 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 424 m² 0 m² 6 502 m² 0 m² 6 502 m² 0 m² 14 424 m²
Total 14 424 m² 0 m² 6 502 m² 0 m² 6 502 m² 0 m² 14 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m²
Industrie 0 m² 0 m² 6 502 m² 0 m² 0 m² 6 502 m² 6 502 m²
Entrepôt 9 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 502 m² 0 m² 2 817 m²
Total locaux 14 424 m² 0 m² 6 502 m² 0 m² 6 502 m² 0 m² 14 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEDIARD EVENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808699045
SIRET
80869904500015
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501816O0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120-1 Quai De Bezons, Argenteuil (95100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HEDIARD EVENTS et accordée le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0007, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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