Permis de construire n° 09501823O0105 à Argenteuil pour 4 228 m² de locaux, 112 Quai De Bezons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 09501823O0105
Demandeur
FONCIERE SISCARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501823O0105 a été délivré le 28 décembre 2023, pour un projet situé 112 Quai De Bezons. Le demandeur déclaré est FONCIERE SISCARE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 228 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 228 m² |
| Total | 0 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SISCARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 453435398
- SIRET
- 45343539800020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de FONCIERE SISCARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501823O0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |