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Permis de construire Locaux N° 09501812*0138

Permis de construire n° 09501812*0138 à Argenteuil pour 2 560 m² de locaux, 18 Avenu Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Avenu Du Parc, à Argenteuil (95100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY et accordé le 30 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501812*0138, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 09501812*0138

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501812*0138, délivré le 30 mai 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Avenu Du Parc. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 505 m² en équipements publics et 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX281, BX380, BX280. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 471 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX281 BX380 BX280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	509 m²	0 m²	509 m²	-509 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 560 m²	0 m²	2 560 m²	2 560 m²
Total	509 m²	2 560 m²	509 m²	2 051 m²	2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 505 m²	2 505 m²	2 505 m²
Autres activités	55 m²	55 m²	55 m²
dont Bureaux	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	2 560 m²	2 560 m²	2 560 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269501631
SIRET: 26950163100015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501812*0138
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Avenu Du Parc, à Argenteuil (95100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY et accordé le 30 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501812*0138, déposé en mairie d'Argenteuil.

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29 mai 2013 2 m² SDP SYNERAIL

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