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Permis de construire Locaux N° 09501813O0017

Permis de construire n° 09501813O0017 à Argenteuil pour 120 m² de locaux, 17 Rue De Montigny

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 09501813O0017

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501813O0017, délivré le 31 mai 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De Montigny. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE788, CE787, CE898. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 163 m²

Surface existante avant

2 491 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

31/05/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE788 CE787 CE898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	126 m²
Locaux	2 345 m²	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	120 m²	2 465 m²
Total	2 491 m²	100 m²	20 m²	0 m²	20 m²	100 m²	2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 342 m²	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 462 m²
Autres activités	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²
dont Entrepôt	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²
Total locaux	2 345 m²	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	120 m²	2 465 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269501631
SIRET: 26950163100015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

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69 Rue Du Lieutenant Colonel

Extension sans transformation

DP n°09501819O0053 Autorisé

235 Avenue Jean Jaures

Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501813O0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Rue De Montigny, à Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY et accordé le 31 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501813O0017, déposé en mairie d'Argenteuil.

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DP n°09501813B0112 Locaux Autorisé

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

29 mai 2013 2 m² SDP SYNERAIL

PC n°09501812*0138 Locaux Commencé

18 Avenu Du Parc

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

30 mai 2013 2 560 m² SDP CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

PC n°09501812O0138 Locaux Autorisé

18 20 Avenue Du Parc

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

30 mai 2013 2 560 m² SDP

PC n°09501813O0021 Logement Autorisé

32 Rue De Sanguinet

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

07 juin 2013 138 m² SDP

PC n°09501813O0018 Locaux Autorisé

50 Boule Du General Delambre

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

14 juin 2013 129 m² SDP

PC n°09501813O0015 Logement Commencé

19 Rue De La Croix Duny

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

17 juin 2013 95 m² SDP

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