Permis de construire Logement N° 09500222B0004

Permis de construire n° 09500222B0004 à Ableiges pour 122 m² de logement, 6 rue Louis Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 09500222B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09500222B0004 a été délivré le 18 juillet 2022 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Louis Pasteur.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 380 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 845. La voie, rue Louis Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/01/2025
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 380 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHÈRES (78260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500222B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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