Permis de construire n° 09500221B0006 à Ableiges pour 111 m² de logement, 6 d'Rue Louis Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 09500221B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09500221B0006 a été délivré le 22 avril 2022 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 6 d'Rue Louis Pasteur.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 407 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 846. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 407 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500221B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 27/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Pasteur à Ableiges (95450)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Louis Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.