Permis de construire Mixte N° 0940812000085

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 4 303 m² de logement et locaux - Ave Rouget De Lisle Lot C2C Zac Rouget De Lisle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0940812000085

Demandeur

SCCV VITRY ROUGET COQUELIN

Cette page présente le permis de construire n° 0940812000085, délivré le 20 avril 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ave Rouget De Lisle Lot C2C Zac Rouget De Lisle, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VITRY ROUGET COQUELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 23 T3, 16 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 829 m² d'habitation et 474 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CF351, CF307A, CF305A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 052 m²

Surface créée

4 303 m²

Variation nette

+4 303 m²

Surface totale après

4 303 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CF351 CF307A CF305A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C2C Zac Rouget De Lisle

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 3 829 m²
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 4 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 303 m² 4 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 23 16 2 - 57
5,3 % 22,8 % 40,4 % 28,1 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VITRY ROUGET COQUELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838060820
SIRET
83806082000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812000085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Rouget De Lisle Lot C2C Zac Rouget De Lisle, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VITRY ROUGET COQUELIN et accordé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 23 T3, 16 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 829 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812000085, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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