Permis de construire Locaux N° 0940811900045

Permis de construire n° 0940811900045 à Vitry-sur-Seine pour 125 m² de locaux, 35 - Rue Du 18 Juin 1940

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0940811900045

Demandeur

EIFFAGE DEMOLITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811900045, délivré le 9 décembre 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 - Rue Du 18 Juin 1940. Le projet est porté par EIFFAGE DEMOLITION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS165, CS166, CS167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS165 CS166 CS167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 359 m²
Total 234 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 234 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 359 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
dont Entrepôt 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 234 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE DEMOLITION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404490476
SIRET
40449047600060
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811900045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 - Rue Du 18 Juin 1940, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EIFFAGE DEMOLITION et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811900045, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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