Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 7 739 m² de logement - 12 Ave Manouchian
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 16 décembre 2019 · Dossier PC n° 0940811900066 · Demandeur : ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811900066, délivré le 16 décembre 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Ave Manouchian, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 260 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 260 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE7.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 260 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 235 m² | 7 739 m² | 0 m² | 9 235 m² | 0 m² | 0 m² | 7 739 m² |
| Total | 9 235 m² | 7 739 m² | 0 m² | 9 235 m² | 0 m² | 0 m² | 7 739 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 260 |
| Logements collectifs | 260 |
| En résidence | 260 |
| Logements démolis | 516 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 260 | - | - | - | - | - | 260 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811900066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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