Permis de construire Logement N° 0940811900066

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 7 739 m² de logement - 12 Ave Manouchian

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0940811900066

Demandeur

ADEF HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0940811900066, délivré le 16 décembre 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Ave Manouchian, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEF HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 260 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 260 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 869 m²

Surface existante avant

9 235 m²

Surface créée

7 739 m²

Variation nette

-1 496 m²

Surface totale après

7 739 m²

Logements créés

260

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 260 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 235 m² 7 739 m² 0 m² 9 235 m² 0 m² 0 m² 7 739 m²
Total 9 235 m² 7 739 m² 0 m² 9 235 m² 0 m² 0 m² 7 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 260
Logements collectifs 260
En résidence 260
Logements démolis 516

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
260 - - - - - 260
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEF HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775661440
SIRET
77566144001060
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
IVRY SUR SEINE (94207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811900066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 logements en collectif, pour 7 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Ave Manouchian, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEF HABITAT et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811900066, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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