Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 6 969 m² de logement et locaux - Ave Bleriot Et Rue Geffroy
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 20 juin 2017 · Dossier PC n° 0940811600097 · Demandeur : ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811600097, délivré le 20 juin 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ave Bleriot Et Rue Geffroy, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 260 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 260 T1, dont 260 en locatif social. La surface se répartit entre 6 638 m² d'habitation et 331 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ34, CJ33, CJ32.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 260 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 638 m² | 6 638 m² |
| Locaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 6 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 969 m² | 6 969 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 260 |
| Logements collectifs | 260 |
| En résidence | 260 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 260 | - | - | - | - | - | 260 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 260 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ADEF HABITAT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811600097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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