Permis de construire Logement N° 0940811900075

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 762 m² de logement - 36 Rue Genie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 0940811900075

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE EUREKA VITRY

Cette page présente le permis de construire n° 0940811900075, délivré le 15 novembre 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Genie, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE EUREKA VITRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 762 m² 0 m² 256 m² 0 m² 506 m² 762 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 586 m² 762 m² 0 m² 586 m² 0 m² 176 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE EUREKA VITRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887501815
SIRET
88750181500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811900075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Genie, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE EUREKA VITRY et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811900075, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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