Permis de construire Locaux N° 0940811300105

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 99 m² de locaux - 35 Rue Du 18 Juin 1940

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0940811300105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940811300105, délivré le 29 janvier 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du 18 Juin 1940, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2014

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 72 m² 27 m² 0 m² 27 m² 72 m² 290 m²
Total 218 m² 72 m² 27 m² 0 m² 27 m² 72 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 72 m² 0 m² 0 m² 27 m² 45 m² 153 m²
Entrepôt 110 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²
Total locaux 218 m² 72 m² 27 m² 0 m² 27 m² 72 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811300105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du 18 Juin 1940, Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811300105, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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