Déclaration préalable Locaux N° 0940811700039

Déclaration préalable n° 0940811700039 à Vitry-sur-Seine pour 110 m² de locaux, 13 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier DP n° 0940811700039

Demandeur

SCI BP MIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940811700039, accordée le 11 avril 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Avenue Du General Leclerc. La demande émane de SCI BP MIXTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

2 732 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 2 622 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 732 m²
Total 2 732 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m²
Autres activités 2 006 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 116 m²
dont Bureaux 2 006 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 116 m²
Total locaux 2 622 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP MIXTE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478282452
SIRET
47828245200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
CRETEIL (94011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811700039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue Du General Leclerc, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BP MIXTE et accordé le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811700039, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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