Permis de construire Mixte N° 0940812100111

Permis de construire n° 0940812100111 à Vitry-sur-Seine pour 5 483 m² de logement et locaux, 88 120 Rue Du Gal Malleret-Joinvi Lot De4A Zac Gare Ardoines

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0940812100111

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940812100111 a été délivré le 24 mai 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 88 120 Rue Du Gal Malleret-Joinvi Lot De4A Zac Gare Ardoines. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 76 logements, exclusivement en collectif, dont 76 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 27 T3, 15 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 897 m² d'habitation et 586 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CG463, CG446, CG426. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 227 m²

Surface créée

5 483 m²

Variation nette

+5 483 m²

Surface totale après

5 483 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG463 CG446 CG426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot De4A Zac Gare Ardoines

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 4 897 m²
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 5 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 483 m² 5 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 27 15 4 - 76
- 39,5 % 35,5 % 19,7 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400154
SIRET
27940015400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1919
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812100111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 88 120 Rue Du Gal Malleret-Joinvi Lot De4A Zac Gare Ardoines, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE et accordé le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 27 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 76 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 897 m² d'habitation et 586 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812100111, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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