Permis de construire Mixte N° 0940811400104

Permis de construire n° 0940811400104 à Vitry-sur-Seine pour 4 544 m² de logement et locaux, 83/89 Avenue Rouget De Lisle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0940811400104

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811400104, délivré le 30 juillet 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 83/89 Avenue Rouget De Lisle. Le dossier a été déposé par SOGEPROM HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 26 T3, 16 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 383 m² d'habitation et 161 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY70, BY451, BY447. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 847 m²

Surface créée

4 544 m²

Variation nette

+4 544 m²

Surface totale après

4 544 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY70 BY451 BY447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 4 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 544 m² 4 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 26 16 3 - 69
5,8 % 29,0 % 37,7 % 23,2 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92067)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 83/89 Avenue Rouget De Lisle, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOGEPROM HABITAT et accordée le 30 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 26 T3, 16 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 383 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400104, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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