Déclaration préalable à Vitry-sur-Seine pour 1 707 m² de locaux - 34 Rue De La Ferme
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 juillet 2015 · Dossier DP n° 0940811500073 · Demandeur : UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0940811500073, accordée le 22 juillet 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue De La Ferme, Vitry-sur-Seine (94400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CQ241, CQ162, CQ165.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 1 486 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 1 486 m² |
| Total | 1 707 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 1 707 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 255 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 836 m² |
| Commerce | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 58 m² |
| Entrepôts | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 1 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811500073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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