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Déclaration préalable Locaux N° 0940811500073

Déclaration préalable n° 0940811500073 à Vitry-sur-Seine pour 1 058 m² de locaux, 34 Rue De La Ferme

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 34 Rue De La Ferme, à Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL et accordée le 22 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811500073, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier DP n° 0940811500073

Demandeur

UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940811500073 a été accordée le 22 juillet 2015, pour un projet situé 34 Rue De La Ferme. Le dossier a été déposé par UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CQ241, CQ162, CQ165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

1 707 m²

Surface créée

1 058 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CQ241 CQ162 CQ165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Locaux	1 486 m²	1 058 m²	1 058 m²	1 486 m²
Total	1 707 m²	1 058 m²	1 058 m²	1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 116 m²	0 m²	1 058 m²	-1 058 m²	58 m²
Équipements publics	0 m²	477 m²	0 m²	477 m²	477 m²
Autres activités	370 m²	581 m²	0 m²	581 m²	951 m²
dont Bureaux	255 m²	581 m²	0 m²	581 m²	836 m²
dont Entrepôt	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Total locaux	1 486 m²	1 058 m²	1 058 m²	0 m²	1 486 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 423868835
SIRET: 42386883500178
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811500073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 34 Rue De La Ferme, à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL et accordée le 22 juillet 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811500073, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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