Permis de construire Logement N° 0940811400108

Permis de construire n° 0940811400108 à Vitry-sur-Seine pour 206 m² de logement, 15 Avenue Vial

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 0940811400108

Demandeur

BOISSISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811400108, délivré le 19 août 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Avenue Vial. Le demandeur déclaré est BOISSISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D36. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 206 m² 0 m² 183 m² 0 m² 23 m² 206 m²
Total 183 m² 206 m² 0 m² 183 m² 0 m² 23 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539574517
SIRET
53957451700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHENNEVIERES/MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Vial, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOISSISE et accordée le 19 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811400108, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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