Permis de construire Logement N° 0940811500017

Permis de construire n° 0940811500017 à Vitry-sur-Seine pour 2 505 m² de logement, 193 Rue Gabriel Peri / 2-6 Imp

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 0940811500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811500017, délivré le 24 juillet 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 193 Rue Gabriel Peri / 2-6 Imp.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 15 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O110, O111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

2 505 m²

Variation nette

+2 173 m²

Surface totale après

2 505 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O110 O111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 2 505 m² 0 m² 290 m² 0 m² 2 215 m² 2 505 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
Total 332 m² 2 505 m² 0 m² 332 m² 0 m² 2 173 m² 2 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 15 11 - - 38
5,3 % 26,3 % 39,5 % 28,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 193 Rue Gabriel Peri / 2-6 Imp, à Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 15 T3 et 11 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500017, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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