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Permis de construire Mixte N° 0940811400054

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 4 556 m² de logement et locaux - Avenue Rouget De Lisle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Rouget De Lisle, Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 404 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400054, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 0940811400054

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940811400054, délivré le 5 novembre 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Rouget De Lisle, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 21 T3, 14 T4, 7 T5, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 4 404 m² d'habitation et 152 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY373, BY476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

4 556 m²

Variation nette

+4 556 m²

Surface totale après

4 556 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

05/11/2014

Chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY373 BY476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	66 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 404 m²	4 404 m²	4 404 m²
Locaux	152 m²	152 m²	152 m²
Total	4 556 m²	4 556 m²	4 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	66
Logements collectifs	66
Collectifs hors résidence	66

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	16	21	14	7	-	66
12,1 %	24,2 %	31,8 %	21,2 %	10,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 341214971
SIRET: 34121497100010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VINCENNES (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811400054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Rouget De Lisle, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 21 T3, 14 T4, 7 T5, dont 66 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 404 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400054, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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