Permis de construire Mixte N° 0940811400053

Permis de construire n° 0940811400053 à Vitry-sur-Seine pour 6 863 m² de logement et locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 0940811400053

Demandeur

SCCV VITRY BALZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811400053 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCCV VITRY BALZAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 863 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 98 logements, dont 5 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 29 T2, 34 T3, 23 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 544 m² d'habitation et 319 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

6 863 m²

Variation nette

+6 863 m²

Surface totale après

6 863 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
05/10/2022
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 544 m² 6 544 m²
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 6 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 863 m² 6 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements individuels 5
Logements collectifs 93
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 29 34 23 5 - 98
7,1 % 29,6 % 34,7 % 23,5 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VITRY BALZAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807649355
SIRET
80764935500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements (5 individuels, 93 collectifs), pour 6 863 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VITRY BALZAC et accordé le 29 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 29 T2, 34 T3, 23 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 544 m² d'habitation et 319 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400053, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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