Permis de construire Mixte N° 0940411801063

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 16 448 m² de logement et locaux - 6 Rue Galilee

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0940411801063

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0940411801063, délivré le 9 septembre 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Galilee, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 280 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 246 T1, 27 T2, 2 T3, 5 T4, dont 280 en locatif social. La surface se répartit entre 8 339 m² d'habitation et 8 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY156, AY157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 422 m²

Surface créée

16 448 m²

Variation nette

+16 448 m²

Surface totale après

16 448 m²

Logements créés

280

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY156 AY157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 280 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 15
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 339 m² 8 339 m²
Locaux 0 m² 8 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 109 m² 8 109 m²
Total 0 m² 16 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 448 m² 16 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Équipements publics 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²
Total locaux 0 m² 8 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 109 m² 8 109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 280
Logements collectifs 280
En résidence 280

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
246 27 2 5 - - 280
87,9 % 9,6 % 0,7 % 1,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 280

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
341214971
SIRET
34121497100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 logements en collectif, pour 16 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Galilee, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 246 T1, 27 T2, 2 T3, 5 T4, dont 280 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 339 m² d'habitation et 8 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801063, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine