Permis de construire Logement N° 0940811400075

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 030 m² de logement - 229 Rue Julian Grimau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 0940811400075

Demandeur

229 GRIMAU

Cette page présente le permis de construire n° 0940811400075, délivré le 21 novembre 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 229 Rue Julian Grimau, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 229 GRIMAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 5 T3, 2 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 030 m² 0 m² 190 m² 0 m² 840 m² 1 030 m²
Total 190 m² 1 030 m² 0 m² 190 m² 0 m² 840 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 5 2 3 - 16
25,0 % 12,5 % 31,3 % 12,5 % 18,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

229 GRIMAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
527730915
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 229 Rue Julian Grimau, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 229 GRIMAU et accordé le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 5 T3, 2 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400075, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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