Déclaration préalable n° 0940802400198 à Vincennes pour 28 m² de locaux, 5 rue des Sabotiers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier DP n° 0940802400198
Demandeur
GARDEN PARK AREA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940802400198 a été accordée le 2 octobre 2024, pour un projet situé 5 rue des Sabotiers. La demande émane de GARDEN PARK AREA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 388 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré M 65. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 388 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 340 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 368 m² |
| Total | 340 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 340 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 368 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 368 m² |
| Total locaux | 340 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARDEN PARK AREA, une société civile immobilière (SCI) basée à Vincennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GARDEN PARK AREA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920644556
- SIRET
- 92064455600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802400198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |