Déclaration préalable n° 03125421S0062 à Labège pour 18 m² de locaux, 254 avenue l'Occitane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier DP n° 03125421S0062
Demandeur
SELECTINVEST 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03125421S0062 a été accordée le 23 novembre 2021 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 254 avenue l'Occitane. La demande émane de SELECTINVEST 1.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 299 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 842 m² à 1 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 842 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 842 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 842 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 860 m² |
| dont Bureaux | 1 842 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 842 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELECTINVEST 1, une société civile basée à Paris 06. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SELECTINVEST 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 784852261
- SIRET
- 78485226100089
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 06 (75006)
Autres dossiers de SELECTINVEST 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125421S0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BK 38 à Labège (31670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.