Permis de construire Logement N° 0940802300019

Permis de construire n° 0940802300019 à Vincennes pour 858 m² de logement, 30-32 Rue Du Lieutnant Quennehen

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 0940802300019

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30-32 Rue Du Lieutnant Quennehen, le permis de construire n° 0940802300019 a été délivré le 21 mars 2024 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 3 individuels et 5 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G135, G552. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G135 G552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 858 m² 0 m² 220 m² 0 m² 638 m² 858 m²
Total 220 m² 858 m² 0 m² 220 m² 0 m² 638 m² 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 3
Logements collectifs 5
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 2 1 6
- - 50,0 % - 33,3 % 16,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304721582
SIRET
30472158200019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (3 individuels, 5 collectifs), pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30-32 Rue Du Lieutnant Quennehen, à Vincennes (94300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES et accordé le 21 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T5 et 1 T6+, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802300019, déposé en mairie de Vincennes.

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