Retour aux permis de construire de Vincennes

Permis de construire Mixte N° 0940802200009

Permis de construire à Vincennes pour 463 m² de logement et locaux - 43 Avenue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Avenue Du Chateau, Vincennes (94300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 231 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802200009, instruit par la commune de Vincennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 0940802200009

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940802200009, délivré le 10 mai 2023 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Avenue Du Chateau, Vincennes (94300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T3, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 231 m² d'habitation et 232 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	220 m²	231 m²	220 m²	11 m²	231 m²
Locaux	210 m²	232 m²	210 m²	22 m²	232 m²
Total	430 m²	463 m²	430 m²	33 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	232 m²	0 m²	210 m²	0 m²	22 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	-	3	-	-	-	6
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304721582
SIRET: 30472158200019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940802200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Avenue Du Chateau, Vincennes (94300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T3, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 231 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802200009, instruit par la commune de Vincennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vincennes

PC n°0940802500008 Mixte Autorisé

199 Rue De Fontenay

Vincennes (94300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 2 424 m² SDP SOFAPROM VINCENNES LE 199

DP n°0940802600069 Logement Autorisé

10 Rue Villebois Mareuil

Vincennes (94300)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 274 m² terrain

DP n°0940802500300 Locaux Autorisé

74 Bis Rue De Montreuil

Vincennes (94300)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0940802500023 Logement Autorisé

22 Bis Rue Anatole France

Vincennes (94300)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 129 m² SDP IOTA DEVELOPPEMENT

DP n°0940802500297 Locaux Autorisé

16 Rue Anatole France

Vincennes (94300)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 3 m² SDP ECOLE OHEL BAROUCH ASSOCIATION

DP n°0940802500256 Locaux Autorisé

17 Avenue Gabriel Peri 17-21

Vincennes (94300)

Transformation sans extension

24 nov. 2025 21 m² SDP EFFICIENCE INVEST

Autres types d'autorisations à Vincennes

Permis d'aménager à Vincennes

4 autorisations

Permis de démolir à Vincennes

89 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vincennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vincennes

Autres types d'autorisations à Vincennes

Caractéristiques du projet