Permis de construire Logement N° 0940802300023

Permis de construire n° 0940802300023 à Vincennes pour 574 m² de logement, 7 rue du Docteur Lebel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0940802300023

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940802300023 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé 7 rue du Docteur Lebel. Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 230 m² existants. Les studios (T1) représentent 9 des 16 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 332 m², soit 36 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 175, U 176. La voie, rue du Docteur Lebel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 175 U 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 574 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 574 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 230 m² à 574 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 574 m² 0 m² 230 m² 0 m² 344 m² 574 m²
Total 230 m² 574 m² 0 m² 230 m² 0 m² 344 m² 574 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 7 - - - - 16
56,3 % 43,8 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP, basé à Suresnes. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LOGIREP

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 09/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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