Permis de construire n° 0940802300013 à Vincennes pour 835 m² de logement, 20 rue du Lieutnant Heitz
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 0940802300013
Demandeur
URBATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940802300013 a été délivré le 28 décembre 2023 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue du Lieutnant Heitz. La demande émane de la société de programme immobilier URBATYS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 149 m² existants. Dans ce programme, 4 des 12 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 835 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 275 m², soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle V 99. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 149 m² existants et construit 835 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 835 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 149 m² à 835 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 835 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 714 m² | 835 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 149 m² | 835 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 686 m² | 835 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 4 | 2 | 1 | - | 12 |
| 16,7 % | 25,0 % | 33,3 % | 16,7 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 12 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier URBATYS, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382559318
- SIRET
- 38255931800029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |