Déclaration préalable n° 0940802300279 à Vincennes pour 24 m² de locaux, 11 avenue du Chateau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier DP n° 0940802300279
Demandeur
MERKEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940802300279, accordée le 26 mars 2024 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 avenue du Chateau. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MERKEL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 143 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré O 288. Sur la même voie, avenue du Chateau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 143 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 81 m² à 105 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 105 m² |
| Total | 81 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 105 m² |
| Total locaux | 81 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MERKEL, une SCI basée à Paris 17.
Demandeur
MERKEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843690124
- SIRET
- 84369012400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802300279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Chateau à Vincennes (94300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Chateau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.