Permis de construire n° 0940802001002 à Vincennes pour 768 m² de logement, 7 rue du Docteur Lebel
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0940802001002
Demandeur
IMNOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2021 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940802001002 porte sur un projet situé 7 rue du Docteur Lebel. Le dossier a été déposé par IMNOMA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 170 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 11. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Lebel, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 768 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 768 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 768 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 598 m² | 768 m² |
| Total | 170 m² | 768 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 598 m² | 768 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | 8 | - | - | - | 16 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMNOMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMNOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322522756
- SIRET
- 32252275600012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMNOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802001002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Lebel à Vincennes (94300)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Lebel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.