Permis de construire Logement N° 02715818F0006

Permis de construire à Cierrey pour 57 m² de logement - Rue Du Sous Bois La Haie Bouvet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2019

Dossier PC n° 02715818F0006

Demandeur

IMNOMA

Cette page présente le permis de construire n° 02715818F0006, délivré le 20 avril 2019 à Cierrey (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Sous Bois La Haie Bouvet, Cierrey (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMNOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA201, ZA308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cierrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA201 ZA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Bouvet

Territoire administratif

Commune
Cierrey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27158
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 24 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m²
Total 24 m² 33 m² 24 m² 0 m² 24 m² 33 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322522756
SIRET
32252275600012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715818F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Sous Bois La Haie Bouvet, Cierrey (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMNOMA et accordé le 20 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715818F0006, instruit par la commune de Cierrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cierrey

Autres types d'autorisations à Cierrey